Gestion Des Déchets Amiantés Sur Le Territoire De La Communaute De Communes Du Golfe De Saint Tropez (Ccgst)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 22 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la réception, le conditionnement, le transport vers le centre de traitement des déchets amiantés apportés et/ou enlevés sur le territoire du SITTOMAT et le traitement des dits déchets. Le SITTOMAT, maître d'ouvrage, conclut ce marché pour la gestion des déchets amiantés sur la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez (CCGST)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MAPA2026-14
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Il devra réduire chaque année de 3% ces GES Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de
- Reconductions
- Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le critère valeur technique comprend 2 sous-critères : SOUS-CRITERE N°1 : MÉTHODOLOGIE D'ACCUEIL, RECEPTION, CONDTIONNEMENT, ENLEVEMENT, TRANSPORT = 18 POINTS SOUS-CRITERE N°2 : TRAITEMENT = 12…
- Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires finaux avec le kilométrage du ou des sites.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- S.I.T.T.O.M.A.T
- Code identification national
- 25830095300027
- Ville
- Toulon
- Cp
- 83200
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1879324
- Identifiant interne
- MAPA2026-14
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- contact@sittomat.fr
- Tel contact
- +33 494896494
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-22T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Gestion des déchets amiantés sur le territoire de la communauté de communes du golfe de saint tropez (ccgst)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90500000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRL05 - Var, TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ (CCGST)
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le critère valeur technique comprend 2 sous-critères : SOUS-CRITERE N°1 : MÉTHODOLOGIE D'ACCUEIL, RECEPTION, CONDTIONNEMENT, ENLEVEMENT, TRANSPORT = 18 POINTS SOUS-CRITERE N°2 : TRAITEMENT = 12 POINTS Le critère du Développement Durable sera noté sur 10 points de la manière suivante: le candidat produira le bilan carbone sur le transport des déchets vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires finaux avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces GES Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de : 60 tonnes sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures