Gestion des dossiers de demandes d'aides financières au Fonds de Solidarité Energie du Département du Puy-de-Dôme
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-12
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-DH-0001
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Lieu d'exécution
- Département du Puy-de-Dôme (hors territoire de Clermont Auvergne Métropole) 63000 Clermont-ferrand
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262791117.h…
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Calendrier
- 6 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 9 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME M. Le Président du Conseil Départemental 24, rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand - 1
- Tél
- 04 73 42 20 20
SIRET 22630001000015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Gestion des dossiers de demandes d'aides financières au Fonds de Solidarité Energie du Département du Puy-de-Dôme
- Référence
- 2026-DH-0001
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRK14 - Puy-de-Dôme
- Lieu d'exécution
- Département du Puy-de-Dôme (hors territoire de Clermont Auvergne Métropole) 63000 Clermont-ferrand
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service des Marchés
- Tél
- 04 73 42 38 87
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 06/10/26 à la publication
Codes CPV
85300000Services d'action sociale et services connexesAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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