Gestion et entretien des réseaux d’assainissement collectif, des stations d’épuration et valorisation des boues d’épuration pour le compte de la CCAOP
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration du territoire intercommunal et la valorisation des boues d'épuration.
La consistance et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (minimum 300 000 €HT, maximum 800 000 €HT sur 5 ans).
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/31
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
-
Le marché est mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (minimum 300 000 €HT, maximum 800 000 €HT sur 5 ans).
- Minimum : 300 000 € HT
- Maximum : 800 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 802 avenue Fernand Gonnet 84850 CAMARET SUR AIGUES La prestation de service est répartie sur l'ensemble du territoire intercommunal, soit sur les 8 communes…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix : 15 %
- Is les mesures prises pour optimiser les coûts d'exploitation : 10 %
- Organisation et moyens affectés au service : 10 %
- Gestion de crise et justification de la continuité de service : 8 %
- Gestion et valorisation des boues d'épuration : 7 %
- Prise en compte du développement durable : 5 %
- Estion et optimisation des eaux claires parasites des réseaux : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est soumis à une obligation de résultat.
- 7 % : Prise en compte du développement durable
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/DL-pub-2026261001.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE M. LE PRESIDENT 802 avenue Fernand Gonnet 84850 CAMARET SUR AIGUES
- Tél
- 04 90 29 46 15
SIRET 24840016000094 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice
- Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
Lieu d'exécution
802 avenue Fernand Gonnet 84850 CAMARET SUR AIGUES La prestation de service est répartie sur l'ensemble du territoire intercommunal, soit sur les 8 communes ci-dessous désignées : Camaret-sur-Aygues Lagarde-Paréol Piolenc Saint-Cécile-les-Vignes Sérignan-du-Comtat Travaillan Uchaux Violès FRL06 - Vaucluse
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/31
Code CPV principal
90400000
- Services des eaux usées
Code CPV complémentaire 90480000
- Service de gestion du réseau d'assainissement
90513700
- Services de transport des boues
Description
Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration du territoire intercommunal et la valorisation des boues d'épuration.
La consistance et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (minimum 300 000 €HT, maximum 800 000 €HT sur 5 ans).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement une caution bancaire sera obligatoire pour obtenir une avance. La caution couvrira le montant de l'avance.
Financement Financement sur la budget annexe "assainissement"
- Modalités de paiement
- cf CCAP
Forme juridique conjoint ou solidaire Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Le marché est soumis à une obligation de résultat.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 15 % : Protocole d'actions en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages, y compris les mesures prises pour optimiser les coûts d'exploitation 10 % : Organisation et moyens affectés au service 10 % : Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service 8 % : Gestion et valorisation des boues d'épuration 7 % : Prise en compte du développement durable 5 % : Gestion et optimisation des eaux claires parasites des réseaux 5 % : Qualité de service vis-à-vis des usagers et de la Communauté de communes
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/10/26 à 12h15
- Lieu
- siège CCAOP
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence 802 avenue Fernand Gonnet 84850 CAMARET SUR AIGUES
- Tél
- 04 90 29 46 15
juridique@ccayguesouveze.com
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille
- Tél
- 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr Envoi le 17/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 14h10
Codes CPV
90400000Services des eaux usées90480000Service de gestion du réseau d'assainissement90513700Services de transport des boues