Prestations de services d'assurances [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-28
mardi 24 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Prestations de services d'assurances
- Marché de services
- catégorie 6A (services d'assurance)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-21
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Vaucluse
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/DL-pub-2026293010.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE M. LE PRESIDENT 802 avenue Fernand Gonnet 84850 CAMARET SUR AIGUES
- Tél
- 04 90 29 46 15
SIRET 24840016000094 L'avis implique un marché public.
- Référence
- 2026-21
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRL06 - Vaucluse
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
66510000
- Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100
- Services d'assurance défense et recours
66515000
- Services d'assurance dommages ou pertes
66516000
- Services d'assurance responsabilité civile
Description
- Marché de services
- catégorie 6A (services d'assurance)
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance Responsabilité civile 66516000 N° 2 Assurance Protection fonctionnelle 66516000 N° 3 Assurance Protection juridique 66513100 N° 4 Assurance Dommages aux biens 66515000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
juridique@ccayguesouveze.com
- Tél
- 04 90 29 46 15
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 24/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
- Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
- à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Envoi le 20/10/26 à la publication
Codes CPV
66510000Services d'assurance66513100Services d'assurance défense et recours66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile