Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres La Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres souhaitent confier la gestion de leurs contrats d'assurance à un ou plusieurs prestataires. Ce marché porte sur les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 84400 APT FRL06 - Vaucluse
- Variantes
- Acceptées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 48 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026261707.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON M. Le Président 81 avenue Frédéric Mistral 84400 APT
- Tél
- 04 90 04 49 70 - Fax : 04 90 04 49 71
SIRET 20004062400013 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
La Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres souhaitent confier la gestion de leurs contrats d'assurance à un ou plusieurs prestataires. Ce marché porte sur les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 4
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommages aux biens
- Description
- Assurance des biens
- Lieu d'exécution
- 84400 APT FRL06 - Vaucluse
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon et les communes de Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon.
66515200 N° 2 Responsabilité Civile
- Description
- Assurance responsabilité civile
- Lieu d'exécution
- 84400 APT FRL06 - Vaucluse
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon, le CCAS d'Apt, le GIP d'Apt et les communes d'Apt, Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon.
66516000 N° 3 Flotte automobile
- Description
- Assurance des véhicules
- Lieu d'exécution
- 84400 APT FRL06 - Vaucluse
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon, le SIRTOM de la région d'Apt et les communes de Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon.
66514110 N° 4 Cyber risques
- Description
- Assurance des cyber risques
- Lieu d'exécution
- 84400 APT FRL06 - Vaucluse
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon et les communes d'Apt, Gargas, Goult, Lacoste, et Murs.
66515411
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- 48 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 02/11/26 à 14h00
- Lieu
- Siège de la CCPAL
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Groupement de commande composé des communes suivantes
- Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, SIRTOM de la région d'Apt, le CCAS et le GIP d'Apt ainsi que des communes d'Apt, Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Murs, Viens, et Saignon.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon http://www.marches-publics.info 81, avenue Frédéric Mistral 84400 APT
- Tél
- 04 90 04 44 90 - Fax : 04 90 04 49 71
commande.publique@paysapt-luberon.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 30000 NÎMES Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr Envoi le 17/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 12h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515411Services d'assurance pertes pécuniaires