Souscription de contrats d’assurances pour la Commune de Châteauneuf-du-Pape – 6 lots
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Châteauneuf-du-Pape. Elle comprend six lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte de véhicules et risques annexes ; protection fonctionnelle ; risques statutaires ; atteintes au système d'information (cyber risques).
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 8 rue Joseph-Ducos 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
- Lot 4 : Protection fonctionnelle
- Lot 5 : Risques statutaires
- Lot 6 : Atteintes au système d’information (« Cyber Risques »)
- Questions à l'acheteur
- Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil d'acheteur Marchés-sécurisés.fr au plus tard le 30 octobre 2026 à 17h00.
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf du Pape.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- 8 rue Joseph-Ducos 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Précisions sur le lieu
- Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil d'acheteur Marchés-sécurisés.fr au plus tard le 30 octobre 2026 à 17h00.
Caractéristiques de la procédure
La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle comprend six lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
Lot 1Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens mobiliers et immobiliers assurés, résultant d’un événement garanti, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile et risques annexes
Description
Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Châteauneuf-du-Pape ainsi que certains risques annexes, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP), en tenant compte des activités de la commune.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Flotte véhicules et risques annexes
Description
Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Flotte de véhicules" couvrant l’ensemble des véhicules appartenant à la Commune de Châteauneuf-du-Pape, qui lui sont confiés ou qu’elle loue, ainsi que certains risques associés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Protection fonctionnelle
Description
Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l’ensemble des préposés et élus de la Commune de Châteauneuf-du-Pape, comprenant notamment une couverture de protection juridique des assurés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Risques statutaires
Description
Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires de la Commune de Châteauneuf-du-Pape à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est prévue au CCP, à l’IRCANTEC. Le contrat est géré en capitalisation, avec une convention de tiers payant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les garanties et options prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Atteintes au système d’information (« Cyber Risques »)
Description
Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les atteintes au système d’information de la Commune de Châteauneuf-du-Pape et leurs conséquences, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours66512000Services d'assurances accidents et maladie