Habillages acoustiques - rénovation partielle de la salle de commission 6242
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Objet
La présente opération a pour objet la rénovation partielle de la salle de commission 6242 et du local technique dédié à cette salle. Le présent marché a pour objet la rénovation des revêtements muraux de la salle de commission 6242 par des habillages acoustiques.
L'essentiel de l'avis
- Visite obligatoire
-
Oui
- La visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf.
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- MME
- Nom
- DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES ET DU PATRIMOINE
- Pren
- DEPARTEMENT JURIDIQUE
- Fonc
- JURISTE MARCHES PUBLICS
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- ASSEMBLEE NATIONALE - DAIP
Adr › Voie
- Num
- 126
- Typevoie
- RUE
- Nomvoie
- RUE DE L'UNIVERSITE
Organisme › Adr
- Cp
- 75007
- Ville
- PARIS 7
Organisme › Coord
- Mel
- daip.marches@assemblee-nationale.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Classification organisme
- 5
Description
Lieu exécution › Voie
- Num
- 126
- Typevoie
- rue
- Nomvoie
- de l'Université
Description › Lieu exécution
- Cp
- 75007
- Ville
- (75) Paris
Caracteristiques › Variantes
- Non
- true
Caracteristiques
Principales
Le présent marché a pour objet la rénovation des revêtements muraux de la salle de commission 6242 par des habillages acoustiques. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire fixé dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF.
Durée
- Txt libre
- Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Conditions
Garanties
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque demande d’acompte, conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique. Ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. L’attention du titulaire est appelée sur le fait que l’acheteur préconise que cette retenue de garantie soit remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera, en revanche, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Mod financement
Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l'Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé. En cas de dépassement du délai de paiement, le titulaire bénéficie de plein droit des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus par le code de la commande publique.
Forme juridique
La forme du groupement n'est pas imposée. Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Délais
- Réception offres
- 2026-11-16T12:00:00
Délais › Validite
- Nb mois
- 5
Renseignements
Rensg complt
La visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. La signature électronique de l'acte d'engagement, au stade du dépôt de l'offre, n'est pas obligatoire. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera invité à produire un acte d'engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise.
Adresses complt › Envoi
- Conditions remise
- Cf règlement de la consultation
Codes CPV
45000000Travaux de construction