Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon

Objet

Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP-C) et ses annexes ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes

Principales

Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP-C) et ses annexes ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes. Le candidat prend connaissance des pièces relatives aux autres lots nécessaires à l'appréciation des interfaces et à la bonne coordination des prestations relevant du lot auquel il soumissionne.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, fixé à un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux, sous réserve de sa prolongation éventuelle dans les conditions prévues par le présent CCAP.Les travaux seront exécutés au Palais Bourbon situé au 126 rue de l’Université à Paris (75007). Le périmètre de l’opération de travaux est détaillé à l’article 1.2 du CCTP-C. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire fixé dans l’acte d’engagement et détaillé dans la DPGF. L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

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Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, fixé à un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux, sous réserve de sa prolongation éventuelle dans les conditions prévues par le présent CCAP.Le délai global d’exécution des travaux est de 14 mois, période de préparation comprise, à compter de de la notification de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation. À titre prévisionnel, les travaux débuteront en mars 2027 et devront être achevés en mai 2028

Garanties

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque demande d’acompte, conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique. Ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. L’attention du titulaire est appelée sur le fait que l’acheteur préconise que cette retenue de garantie soit remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera, en revanche, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Mod financement

Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé. En cas de dépassement du délai de paiement, le titulaire bénéficie de plein droit des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus par le code de la commande publique.

Forme juridique

La forme du groupement n’est pas imposée. Le groupement d’opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, • en qualité de membre de plusieurs groupements.

Précisions

Rensg complt

La viste de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation).Toute offre déposée par un candidat qui n’aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Seul signe le représentant légal de l’entité ou toute personne ayant reçu de sa part et en la matière délégation de signature (Cf. règlement de la consultation). Toute offre obtenant une note strictement inférieure à 150 points sur 300 au titre de la valeur technique est éliminée et n'est pas classée.

Description

lot n°1 « Curage, gros œuvre, déplombage, maçonnerie, pierre de taille, carrelage et faïence » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile est du Palais Bourbon. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ses annexes ainsi que dans le CCTP du lot n°1.

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation des travauxdu lot n°2 « Cloisons, faux-plafonds, faux planchers » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile est du Palais Bourbon.Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ses annexes ainsi que dans le CCTP du lot n°2.

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°3 « Menuiseries intérieures » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon.Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ses annexes ainsi que dans le CCTP du lot n°3..

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°4 « Menuiseries extérieures » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon.Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ses annexes ainsi que dans le CCTP du lot n°4 et ses annexes.

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°8 « Courants forts, Courants faibles » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ainsi que dans le CCTP du lot n°8 et ses annexes

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°9 « CVC, plomberie, GTIC » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ainsi que dans le CCTP du lot n°9 et ses annexes.