Instrumentation veine aerodynamique

Capacité exercice

• La lettre de Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l’ensemble des membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d’agir en leur nom ; - Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ; - Une attestation sur l’honneur pour justifier que l'opérateur économique n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du CCP (ou modèle DC1). - En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant – modèle DC4, ainsi que tous les documents exigés pour lui-même confirmant les capacités professionnelles, financières et techniques du sous-traitant. Il devra préciser, en outre, la nature des prestations sous-traitées et 2/3 fournir une attestation pour justifier que le sous-traitant n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du CCP ; - En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l’autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché

Capacité eco fin

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou modèle DC2). Une preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Une preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Capacité tech

Une présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années sur papier à entête de la société. - Norme CE ou équivalent pour le lot 3 et lot 4. - certificat d’étalonnage pour le lot 3 pour du matériel neuf ou reconditionné - certificat d’étalonnage pour tous les lots si le matériel est reconditionné.