ServicesEspaces verts

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap

Département du Finistère Finistère (29) Publiée le 6 octobre 2026 BOAMP, JOUE, Mégalis Bretagne

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-10

vendredi 6 novembre 2026 à 11h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

7 lots

Travail à réaliser

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Variantes
Interdites
Forme du marché
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 60 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité…
  • Minimum : 60 000,00 € HT
  • Maximum : 120 000,00 € HT
Lots
7 lots
  • Lot 1 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord
  • Lot 2 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Centre
  • Lot 3 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Sud
  • Lot 4 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Est
  • Lot 5 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Ouest
  • Lot 6 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est
  • Lot 7 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Ouest
Critères d'attribution
  • Prix : 30 %
  • Qualité : 30 %
  • Qualité : 30 %
  • Qualité : 10 %

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

Les informations indiquées à l'article 2.1.5 sont remplacées par : Le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre pour les lots 1 à 3 : 3. Le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre pour les lots 4 à 7 : 4. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire pour les lots 1 à 3 : 3. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire pour les lots 4 à 7 : 4.

Lot 1Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord

Description

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 60 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Durée du marché
48 mois
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 30 — Prix
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Centre

Description

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 52 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Durée du marché
48 mois
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 30 — Prix
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Sud

Description

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 90 000,00 € HT - montant maximum 185 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Durée du marché
48 mois
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 30 — Prix
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Est

Description

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 75 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Durée du marché
48 mois
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 30 — Prix
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Ouest

Description

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 52 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Durée du marché
48 mois
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 30 — Prix
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 6Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est

Description

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Durée du marché
48 mois
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 30 — Prix
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 7Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Ouest

Description

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 40 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Durée du marché
48 mois
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 30 — Prix
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
77314000Services d'entretien de terrains

Autres annonces ouvertes de cet acheteur

Tous ses marchés

Annonces similaires : espaces verts, Finistère (29)

Toutes