Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
7 lots
Travail à réaliser
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 60 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité…
- Minimum : 60 000,00 € HT
- Maximum : 120 000,00 € HT
- Lots
-
7 lots
- Lot 1 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord
- Lot 2 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Centre
- Lot 3 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Sud
- Lot 4 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Est
- Lot 5 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Ouest
- Lot 6 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est
- Lot 7 : Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Ouest
- Critères d'attribution
-
- Prix : 30 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Les informations indiquées à l'article 2.1.5 sont remplacées par : Le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre pour les lots 1 à 3 : 3. Le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre pour les lots 4 à 7 : 4. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire pour les lots 1 à 3 : 3. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire pour les lots 4 à 7 : 4.
Lot 1Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord
Description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 60 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241568?orgAcronyme=a3j
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Centre
Description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 52 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241568?orgAcronyme=a3j
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Sud
Description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 90 000,00 € HT - montant maximum 185 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241568?orgAcronyme=a3j
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Est
Description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 75 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241568?orgAcronyme=a3j
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Ouest
Description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 52 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241568?orgAcronyme=a3j
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est
Description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241568?orgAcronyme=a3j
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 7Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Ouest
Description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 40 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 30 — Qualité de l'accompagnement du salarié
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241568?orgAcronyme=a3j
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
77310000Réalisation et entretien d'espaces verts77314000Services d'entretien de terrains