La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 17h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 10/2026
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Place Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Cet AOO est soumis à des clauses d'insertion sociale et environnementale
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026288852.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN M. Kevin LUCIANO - Maire S.Commande Publique Place J. Cavasse 06220 VALLAURIS
- Tél
- 04 93 64 74 50 - Fax : 04 93 64 55 37
SIRET 21060155500019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
- Référence
- 10/2026
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
- Lieu d'exécution
- Place Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan
- Durée
- 12 mois à compter du 15/01/27
- Code CPV principal
- 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Cet AOO est soumis à des clauses d'insertion sociale et environnementale
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 17/11/26 à 09h00
- Lieu
- Hôtel de ville
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cet AOO est soumis à des clauses d'insertion sociale et environnementale. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Vallauris Golfe-Juan Service Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS
- Tél
- 04 93 64 73 98
commandepublique@vallauris.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1
- Tél
- 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat.
Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 11h10
Codes CPV
60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur