Location et maintenance de machines à voter pour les élections présidentielle et législatives (si anticipées) 2027

Catégorie acheteur

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé par un unique pouvoir adjudicateur, à savoir la Ville d'Antibes Juan-les-Pins. Valeur maximale de l'accord cadre sur la durée du marché : 95.000 EUR H.T. L'accord-cadre est conclu à sa notification, en vue d'une mise à disposition des machines au plus tard un mois avant l'élection présidentielle prévue courant du mois d'avril 2027, et prend fin au 30 juin 2027, après expiration du délai de recours consécutif à l'élection présidentielle, ou des élections législatives en cas d'élections anticipées, date où le titulaire récupérera son matériel

Critères attrib

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

• Ergonomie et qualité fonctionnelle du matériel : 40%
• Prix : 40%
• Modalités d'exécution des prestations : 15%
• Performances en matière de protection de l'environnement : 5%

Autres inform complémentaire

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au Règlement de Consultation (RC). Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique. Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature. Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC. Les offres ne comportant pas la copie de l’arrêté portant l’agrément de la machine à voter par le Ministère de l’Intérieur (conformément à l’arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement fixant les conditions d’agrément des machines à voter) seront jugées irrégulières et écartées. Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : crédit ouvert au budget Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00