Lotissement communal Le Grippay

Acheteur

commune de Sixt-sur-Aff

Lieu

Sixt-sur-Aff 35550 Ille Et Vilaine

Publié dans

OUEST-FRANCE (26/10/2026)

Référence de l'annonce

74782925

Commune de Sixt-sur-Aff Travaux d'aménagement et viabilisation du lotissement communal - Le Grippay Procédure adaptée ouverte

Date limite de réponse

18 novembre 2026 à 12 h 00.

Section 1 Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur

commune de Sixt-sur-Aff.

Type de Numéro national d’identification

SIRET

No national d’identification

21350328700012

Ville

Sixt-sur-Aff.

Code postal

35550.

Groupement d’acheteurs

non.

Section 2

Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation

https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=243005&orgAcronyme=b5q

Identifiant interne de la consultation

LOT_LE_GRIPPAY

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur

oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles

non.

Nom du contact

Kabar Fischbach Solène.

Adresse mail du contact

dgs@sixt-sur-aff.fr

N° téléphone du contact

+33 2 99 70 01 88.

Section 3

Procédure

Type de procédure

procédure adaptée ouverte.

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :

• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans aucun des cas des interdictions de soumissions de l’article L.2141 du Code de la commande publique (ou DC1),
• Si la société est en en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
• Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société,
• Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise,
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
• Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Technique d’achat

sans objet.

Date et heure limites de réception des plis

18 novembre 2026 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique

exigée.

Réduction du nombre de candidats

non.

Possibilité d’attribution sans négociation

oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes

non.

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché

lotissement communal Le Grippay.

Code CPV Principal

45113000.

Type de marché

travaux.

Description succincte du marché

travaux d'aménagement et viabilisation du lotissement communal - Le Grippay.

Lieu principal d’exécution du marché

35.

Durée du marché (en mois)

7.

La consultation comporte des tranches

non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché

non.

Section 5

Lots

Marché alloti

oui.

CPV du lot n° 1

45113000.

CPV du lot n° 2

45113000.

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire

non.