Lotissement les prairies du canal à illkirch graffenstaden (67400) - marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension de la chaufferie existante

Se reporter au règlement de la consultation Pouvoir adjudicateur

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR - S.E.R.S. 10 RUE OBERLIN - BP 20165 67004 STRASBOURG CEDEX Tél : 03.88.37.88.88 Site internet : www.sers.eu Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/ E-mail : contact@sers.eu Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Éric HARTWEG - Directeur Général de la SERS DELAIS PREVISIONNELS - Notification du marché de maîtrise d’œuvre : novembre 2026 - Phase études de conception, compris validation : de novembre 2026 à février 2027 - Dossier de consultation et choix des entreprises : mars - juin 2027 - Début prévisionnel des travaux : juillet 2027 - Durée prévisionnelle des travaux : 6 mois + 2 mois de préparation - Livraison et mise en service : mars 2028 PART DE L’ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE AFFECTEE AUX TRAVAUX : 1. 200.000 € HT valeur septembre 2026. Marché de prestations intellectuelles passés selon une procédure adaptée restreinte conformément à l’article L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. PHASE DE SELECTION DES CANDIDATURES Evolution de la procédure : LE NOMBRE LIMITE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE EST DE 3. A l’issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n’est pas limité. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les offres seront valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception de la dernière offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre, Les candidatures sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Les candidatures seront adressées à la SERS via la plateforme de dématérialisation. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy – FRF31 Tel : 03 83 90 85 00 Mel : tj-nancy@justice.fr Siret 17540111600512 Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

• Soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
• Soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.