M.a.p.a. 2026 – 048 accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour les opérations de 1re, 2e et 3e catégorie
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 29 septembre 2026 à 00h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MAPA 2026-048
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Accord cadre à bons de commande
- Maximum : 45.000 €
- Maximum : 30 000 €
- Maximum : 15 000 €
- Reconductions
- Le marché est passé pour une première période d’un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n’excède…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville du Cannet (06)
- Code identification national
- 21060030000011
- Ville
- Le Cannet
- Cp
- 06110
Grp commandes › Oui
- Grp coordonnateur
- Ville du Cannet
Communication
- Url profil ach
- https://v2.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- MAPA 2026-048
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Quentin LEMAZURIER
- Adresse mail contact
- marches@lecannet.com
- Tel contact
- +33 492182324
Procédure
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
Capacité tech
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) Description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Date réception offres
- 2026-09-28T22:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Collectivité territoriale
- Critères attrib
- Se référer à l'article 3 du cahier des charges
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour les opérations de 1re, 2e et 3e catégorie
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71317210
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Territoire communal
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 180000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Lot 1 : Missions de coordination SPS pour les services Bâtiments communaux et Études et Projets
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71317210
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 120000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire communal
- Description
- Lot 2 : Missions de coordination SPS pour les services Infrastructures, Réseaux, Voirie et Cadre de vie
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71317210
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 60000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire communal
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le marché est passé pour une première période d’un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n’excède 4 ans. Accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel HT : 45.000 € Lot 1 : Montant maximum annuel HT : 30 000 € • Pour la Ville : 25 000 € HT • Pour le GIP : 5 000 € HT Lot 2 : Montant maximum annuel HT : 15 000 €
Codes CPV
71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité