Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7)

ANTAI Ille-et-Vilaine (35), Paris (75) Publiée le 4 septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

34,4 M€

montant estimé publié

Date limite

Clôturée

lundi 21 septembre 2026 à 13h00

Durée

4 ans

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Les principaux enjeux de cet accord cadre sont les suivants : Réussir la reprise du système issu de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l’implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l’implémentation d’évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l’ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT. Il s’agit notamment d’assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d’obsolescence technique ; L’amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L’amélioration de l’exploitabilité des composants produits ; L’amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L’augmentation du taux d’automatisation du traitement des tâches ; L’amélioration de notre performance environnementale.

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
Les principaux enjeux de cet accord cadre sont les suivants
Lots
Lot unique
Durée
4 ans
Lieu d'exécution
2 allée d'Ermengrade d'Anjou 35000 Rennes
Variantes
Interdites
Dossier de consultation
marches-publics.gouv.fr

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7)

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

L' accord-cadre n’est pas alloti. Il est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Cet accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative.

Valeur estimée
34 400 000 € HT
Lieu d'exécution
2 allée d'Ermengrade d'Anjou 35000 Rennes

Caractéristiques de la procédure

Cet accord cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.

Lot 1Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7)

Description

Les principaux enjeux de cet accord cadre sont : Réussir la reprise du système issu de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l’implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l’implémentation d’évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l’ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT. Il s’agit notamment d’assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d’obsolescence technique ; L’amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L’amélioration de l’exploitabilité des composants produits ; L’amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L’augmentation du taux d’automatisation du traitement des tâches ; L’amélioration de notre performance environnementale.

Durée du marché
4 ans
Valeur estimée
34 400 000 € HT
Lieu d'exécution
Rennes
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception des offres
21 septembre 2026 à 12h00

Codes CPV

72250000Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72262000Services de développement de logiciels
72310000Services de traitement de données
72500000Services informatiques

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