Maintenance de l’automatisation des portes, portails et fermetures automatisées dans les parcs, jardins et propriétés départementales ainsi que des petits travaux ponctuels

Département des Hauts-de-Seine Hauts-de-Seine (92) Publiée le 14 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 16h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Maintenance de l'automatisation des portes, portails et fermetures automatisées dans les parcs, jardins et propriétés départementales ainsi que des petits travaux ponctuels Prestations de maintenance préventive et corrective sur les portes et portails automatiques, barrières automatiques, bornes escamotables, etc… à réaliser dans les parcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et les propriétés départementales situés dans le département des Hauts-de-Seine ou dans un autre département.

Petits travaux ponctuels d'automatisation de portes et portails et de fourniture et pose de bornes escamotables et barrières levantes automatiques.

L'essentiel de l'avis

Référence
20260481
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions
Reconductions
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu d'exécution
Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 92000 NANTERRE Sur l'ensemble du territoire départemental, ainsi que dans les établissements du pouvoir adjudicateur…
Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années)…
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
  • Prix : 40 %
  • Technique : 10 %
Clauses sociales et environnementales
  • 10 % : Critère environnemental

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L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE M. Georges Siffredi - Président du Conseil départemental Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE

Tél
08 06 00 00 92

SIRET 22920050600611 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Maintenance de l'automatisation des portes, portails et fermetures automatisées dans les parcs, jardins et propriétés départementales ainsi que des petits travaux ponctuels
Référence
20260481
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
Lieu d'exécution
Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 92000 NANTERRE Sur l'ensemble du territoire départemental, ainsi que dans les établissements du pouvoir adjudicateur situés dans d'autres départements.
Durée
48 mois à compter du 15/03/27

Code CPV principal

50324200

  • Services de maintenance préventive

Code CPV complémentaire 48921000

  • Système d'automatisation

Description

Prestations de maintenance préventive et corrective sur les portes et portails automatiques, barrières automatiques, bornes escamotables, etc… à réaliser dans les parcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et les propriétés départementales situés dans le département des Hauts-de-Seine ou dans un autre département.

Petits travaux ponctuels d'automatisation de portes et portails et de fourniture et pose de bornes escamotables et barrières levantes automatiques.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui Le contrat comporte 1 reconduction de deux (2) ans. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, renouvelable une fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé de la décision trois (3) mois avant la fin de la période initiale du contrat.

Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Conditions de participation

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le candidat justifiera de références datant de moins de trois ans concernant l'entretien et la réparation de portails automatiques, barrières levantes ou systèmes de contrôle d'accès automatisés.

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : QUALIBAT n°4512 Fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif - tertiaire et industriel ou références équivalentes

Marché réservé
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Critère technique 10 % : Critère environnemental

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
16/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 17/11/26 à 10h00
Lieu
Nanterre

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, renouvelable une fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé de la décision trois (3) mois avant la fin de la période initiale du contrat.

Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services

Pour la période initiale de deux (2) ans

Montant minimum 57 500,00 € HT - montant maximum 207 500,00 € HT Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). En revanche, il comporte la possibilité de recourir à des prestations similaires dans les conditions fixées par le CCAP.

Aucune visite des sites n'est prévue.

Marché périodique
Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE

Tél
08 06 00 00 92

cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél
01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
Tél
01 82 52 42 67

pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél
01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 17h10

Codes CPV

50324200Services de maintenance préventive
48921000Système d'automatisation

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