Maintenance Et Depannage Des Ascenseurs Et D'Un Elevateur Installes Dans Les Batiments Communaux

Mairie de Petit-Quevilly Seine-Maritime (76) Publiée le 11 septembre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

jeudi 15 octobre 2026 à 18h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Le présent marché a pour objet l'entretien de l'ensemble des ascenseurs et des élévateurs équipant les différents bâtiments communaux de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

L'essentiel de l'avis

Référence
26MPQ18
Variantes
Non
Forme du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Mairie de Petit-Quevilly
Code identification national
21760498200017
Ville
PETIT-QUEVILLY
Cp
76140
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
26MPQ18
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Mme Aubert
Tel contact
+33 235637531

Procédure

Capacité exercice
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2

Capacité eco fin

Chiffre d'affaires annuel spécifique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité tech

Références sur des services spécifiés

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Date réception offres
2026-10-15T16:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non
Catégorie acheteur
Direction du patrimoine et de l'aménagement urbain
Critères attrib
Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%

Nature marché

Intitule
Maintenance et dépannage des ascenseurs et d'un elevateur installes dans les bâtiments communaux

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
50750000

Nature marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
FRD22 - Seine-Maritime, l'ensemble des bâtiments communaux équipés 76140 Petit-Quevilly
Durée mois
48
Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Non

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

50750000Services d'entretien d'ascenseurs

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