Prestation de mediation, de tranquillite publique et residentielle sur les quartiers politique de la ville piscine et saint julien de la ville de Petit-Quevilly

Mairie de Petit-Quevilly Seine-Maritime (76) Publiée le 22 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-24

vendredi 20 novembre 2026 à 16h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

L'objet du marché porte sur le déploiement d'une équipe de médiation nocturne sur la collectivité et plus précisément sur les deux Quartiers Politique de la Ville PISCINE ET SAINT-JULIEN

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Quartiers politiques de la Ville 76140 Petit Quevilly
Variantes
Interdites
Validité des offres
4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
  • Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
  • Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critères d'attribution
  • Qualité : 55 %
  • Prix : 45 %
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestation de mediation, de tranquillite publique et residentielle sur les quartiers politique de la ville piscine et saint julien de la ville de Petit-Quevilly

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée

Lot 0Prestation de mediation, de tranquillite publique et residentielle sur les quartiers politique de la ville piscine et saint julien de la ville de petit-quevilly

Description
L'objet du marché porte sur le déploiement d'une équipe de médiation nocturne sur la collectivité et plus précisément sur les deux Quartiers Politique de la Ville PISCINE ET SAINT-JULIEN
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Quartiers politiques de la Ville 76140 Petit Quevilly
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 55 — Valeur technique
  • Prix, pondération 45 — Prix des prestations

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chaque membre du groupement aura en charge le paiement des prestations auprès de l'entreprise retenue selon le pourcentage suivant qui tient compte du nombre de logements détenus par chaque bailleur

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 16h00

Codes CPV

85310000Services d'action sociale

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