Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
Budget estimé
2,8 M€
montant estimé publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 24 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
- Lot 2 : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
- Lot 3 : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
- Lot 4 : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 2 800 000 € HT
Lot 1Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
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