Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

Département de la Seine-Maritime Seine-Maritime (76) Publiée le 4 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-16

jeudi 12 novembre 2026 à 10h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

10 lots

Travail à réaliser

Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT pour les lots 6 à 10 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

L'essentiel de l'avis

Durée
12 mois
Début d'exécution
31 janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Variantes
Interdites
Forme du marché
Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s)…
  • Minimum : 100 000,00 € HT
  • Maximum : 2 500 000,00 € HT
  • Maximum : 1 000 000,00 € HT
Lots
8 lots
  • Lot 1 : Enduits superficiels d'usure - Agence de Montville
  • Lot 2 : Enduits superficiels d'usure - Agence d'Envermeu
  • Lot 3 : Enduits superficiels d'usure - Agence de Forges-les-Eaux
  • Lot 4 : Enduits superficiels d'usure - Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
  • Lot 5 : Enduits superficiels d'usure - Agence de Saint-Valery-en-Caux
  • Lot 6 : Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence de Montville
  • Lot 7 : Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence d'Envermeu
  • Lot 8 : Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence de Forges-les-Eaux
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • Critère de sélection : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant…
  • Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Critère de sélection : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution…
  • Critère de sélection : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent)…
  • Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au…
Critères d'attribution
  • Qualité : 30 %
  • Qualité : 10 %
  • Prix : 60 %
Clauses sociales et environnementales
  • Conformément à l'article L2112-2 du Code la commande publique, ce contrat fait l'objet de considérations environnementales et sociales détaillées dans le cahier des clauses administratives…
  • Développement durable (10 points) Il sera noté sur 10 et apprécié au regard du dossier développement durable en fonction des sous critères suivants?: Performance environnementale des moyens mise en…
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
  • Le candidat s'engage dans son dossier développement durable conformément au cadre du dossier développement durable

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

Pour la remise des offres se référer à l'article modalités de remise des offres du règlement de consultation. 1. Prix (60 points) L'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen des bordereaux de prix unitaires et du montant Ttc du détail estimatif remis par les candidats. Il sera noté sur 48 selon les sous-détails suivants?: La composante 1 est constituée du montant total du détail estimatif. L'offre pour la composante 1 est notée sur 48 selon le sous-détail suivant : L'offre la moins disante obtiendra la note de 48, Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante Y : offre analysée Note : (X/Y) x 48 La composante 2 est constituée par la cohérence des prix unitaires 2a, 5c, 5d, 5e, 5f, 5g, 5i, 7c, 7b pour les Esu ou des prix unitaire 2a, 3a, 3b, 4a, 4b, 4d, 6a, 6b pour les Mbcf. La cohérence des prix unitaires, notée sur 12 points Note 1?: 6 points pour l'évaluation des écarts à la moyenne. Note 2?: 6 points pour l'évaluation de l'écart-type de l'ensemble des écarts. Note 1 : Pour les prix du bordereau désigné ci-dessus, il sera procédé au calcul de l'écart entre le prix proposé par le candidat et le prix moyen calculé sur l'ensemble des offres. Un prix X fois supérieur ou X fois inférieur au prix moyen se verra attribuer un écart de X. Exemple : un prix 3 fois supérieur ou 3 fois inférieur se verra attribuer un écart de 3. Il sera ensuite effectué le calcul de l'écart-type de l'ensemble des écarts ainsi que de la somme de l'ensemble des écarts pour chacune des offres de base. L'offre obtenant la plus petite somme des écarts se verra attribuer la note de 6. Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante : note 1 = (plus petite somme des écarts) / (somme des écarts de l'offre considérée) x 6. Note 2 : Il sera ensuite effectué le calcul de l'écart-type de l'ensemble des écarts ainsi que de la somme de l'ensemble des écarts pour chacune des offres de base. L'offre obtenant le plus petit-écart type de l'ensemble des écarts se verra attribuer la note de 6. Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante : Note 2 = (plus petit écart-type de l'ensemble des écarts) / (écart-type de l'ensemble des écarts de l'offre considérée) x 6. Pour chaque offre, la note sur 12 est obtenue par addition des notes 1 et 2. La note finale sera calculée en additionnant la note de la composante 1 et la note de la composante 2 2. Valeur technique (30 points) Elle sera notée sur 30 et appréciée au regard du dossier technique en fonction des sous critères suivants?: Gestion de la qualité - 6 points Constituants et formulations - 9 points Procédures d'exécution - 9 points Dispositions relatives à l'échange d'information- 3 points Dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité - 3 points 3. Développement durable (10 points) Il sera noté sur 10 et apprécié au regard du dossier développement durable en fonction des sous critères suivants?: Performance environnementale des moyens mise en oeuvre 2 points Propositions innovantes pour la réduction du bilan carbone des produits - 2 points Propositions de l'entreprise pour renforcer la résilience des revêtements face aux changements climatiques - 2 points Insertion sociale - 4 points La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de valdité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance, ni de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Les négociations sont interdites

Lot 1Enduits superficiels d'usure - Agence de Montville

Description
Avec un minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et avec un maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection (Critère de sélection)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection (Critère de sélection)

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
  • Prix, pondération 60 — Prix

Conditions d'exécution

Conformément à l'article L2112-2 du Code la commande publique, ce contrat fait l'objet de considérations environnementales et sociales détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (article 6.3 du CCAP) ainsi que dans le règlement de consultation pour les critères de jugement des offres. Le candidat s'engage dans son dossier développement durable conformément au cadre du dossier développement durable

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 10h00

Lot 2Enduits superficiels d'usure - Agence d'Envermeu

Description
Avec un minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et avec un maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection (Critère de sélection)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection (Critère de sélection)

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
  • Prix, pondération 60 — Prix

Conditions d'exécution

Conformément à l'article L2112-2 du Code la commande publique, ce contrat fait l'objet de considérations environnementales et sociales détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (article 6.3 du CCAP) ainsi que dans le règlement de consultation pour les critères de jugement des offres. Le candidat s'engage dans son dossier développement durable conformément au cadre du dossier développement durable

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 10h00

Lot 3Enduits superficiels d'usure - Agence de Forges-les-Eaux

Description
Avec un minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et avec un maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection (Critère de sélection)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection (Critère de sélection)

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
  • Prix, pondération 60 — Prix

Conditions d'exécution

Conformément à l'article L2112-2 du Code la commande publique, ce contrat fait l'objet de considérations environnementales et sociales détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (article 6.3 du CCAP) ainsi que dans le règlement de consultation pour les critères de jugement des offres. Le candidat s'engage dans son dossier développement durable conformément au cadre du dossier développement durable

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 10h00

Lot 4Enduits superficiels d'usure - Agence de Saint-Romain-de-Colbosc

Description
Avec un minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et avec un maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection (Critère de sélection)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection (Critère de sélection)

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
  • Prix, pondération 60 — Prix

Conditions d'exécution

Conformément à l'article L2112-2 du Code la commande publique, ce contrat fait l'objet de considérations environnementales et sociales détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (article 6.3 du CCAP) ainsi que dans le règlement de consultation pour les critères de jugement des offres. Le candidat s'engage dans son dossier développement durable conformément au cadre du dossier développement durable

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 10h00

Lot 5Enduits superficiels d'usure - Agence de Saint-Valery-en-Caux

Description
Avec un minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et avec un maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection (Critère de sélection)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection (Critère de sélection)

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
  • Prix, pondération 60 — Prix

Conditions d'exécution

Conformément à l'article L2112-2 du Code la commande publique, ce contrat fait l'objet de considérations environnementales et sociales détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (article 6.3 du CCAP) ainsi que dans le règlement de consultation pour les critères de jugement des offres. Le candidat s'engage dans son dossier développement durable conformément au cadre du dossier développement durable

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 10h00

Lot 6Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence de Montville

Description
Avec un minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et avec un maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection (Critère de sélection)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection (Critère de sélection)

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
  • Prix, pondération 60 — Prix

Conditions d'exécution

Conformément à l'article L2112-2 du Code la commande publique, ce contrat fait l'objet de considérations environnementales et sociales détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (article 6.3 du CCAP) ainsi que dans le règlement de consultation pour les critères de jugement des offres. Le candidat s'engage dans son dossier développement durable conformément au cadre du dossier développement durable

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 10h00

Lot 7Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence d'Envermeu

Description
Avec un minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et avec un maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection (Critère de sélection)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection (Critère de sélection)

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
  • Prix, pondération 60 — Prix

Conditions d'exécution

Conformément à l'article L2112-2 du Code la commande publique, ce contrat fait l'objet de considérations environnementales et sociales détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (article 6.3 du CCAP) ainsi que dans le règlement de consultation pour les critères de jugement des offres. Le candidat s'engage dans son dossier développement durable conformément au cadre du dossier développement durable

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 10h00

Lot 8Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence de Forges-les-Eaux

Description
Avec un minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et avec un maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sou

Codes CPV

45233140Travaux routiers

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