Formation à l'anglais professionnel
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'animation et le suivi de parcours de formation en anglais professionnel à destination des agents du Département de la Seine-Maritime. L'objectif est de permettre aux agents d'acquérir, développer ou renforcer leurs compétences linguistiques afin de communiquer efficacement dans les situations professionnelles rencontrées dans l'exercice de leurs missions. Les prestations devront couvrir l'ensemble des niveaux du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL), du niveau A1 au niveau C2. Les parcours devront être individualisés et adaptés aux besoins professionnels des agents ainsi qu'aux métiers exercés au sein de la collectivité. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT mono attributaire de services, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'animation et le suivi de parcours de formation en anglais professionnel à destination des agents du Département de la…
- Maximum : 25 000 € HT
- Reconductions
- Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT mono attributaire de services, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Valeur technique : 50% Développement durable : 10% Prix : 40%
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département de la Seine-Maritime
- Code identification national
- 22760540900019
- Ville
- ROUEN CEDEX
- Cp
- 76101
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890846
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la commande publique
- Tel contact
- +33 235035555
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-10T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur public - Organisme de droit public
- Critères attrib
- Valeur technique : 50% Développement durable : 10% Prix : 40%
Nature marché
- Intitule
- Formation à l'anglais professionnel
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80530000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lieu exécution
FRD22 - Seine-Maritime, Le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Seine-Maritime et à distance. Les formations se dérouleront principalement dans les locaux de l'organisme de formation, situés à Rouen et au Havre ou leurs périphéries. À titre exceptionnel, certaines prestations pourront être réalisées dans les locaux de la collectivité
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 100000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) ;
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de l'accord-cadre ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : «
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Codes CPV
80530000Services de formation professionnelle