Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 80 logements collectifs en site occupé, 2 à 10 rue de l'Ermite à GUEBWILLER
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
40 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 80 logements collectifs en site occupé, 2 à 10 rue de l'Ermite à GUEBWILLER L'opération porte sur la réhabilitation globale de deux immeubles d'habitation collectifs construits en 1968, comprenant 80 logements répartis sur cinq cages d'escaliers. Les travaux seront réalisés en site occupé.
Les objectifs principaux de l'opération sont
- l'amélioration significative de la performance énergétique des bâtiments avec atteinte minimale de l'étiquette C du DPE ;
- la réalisation des travaux d'accessibilité et l'adaptation des logements au vieillissement ;
- la mise en sécurité des bâtiments (sécurité incendie, électrique et physique) ;
- l'amélioration du confort des occupants et la valorisation du patrimoine.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026DI0052
- Type de marché
- Services
- Durée
- 40 mois à compter du 15/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 2-4-6-8-10 rue de l'Ermite 68500 Guebwiller FRF12 - Haut-Rhin
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026279786.htm
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L'avis publié
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES HABITATS DE HAUTE-ALSACE Service de la commande publique 73 rue de Morat BP 10049 - 68001 Colmar - Cedex
- Tél
- 03 89 22 93 10
SIRET 48375551800014 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 80 logements collectifs en site occupé, 2 à 10 rue de l'Ermite à GUEBWILLER
- Référence
- 2026DI0052
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
- Lieu d'exécution
- 2-4-6-8-10 rue de l'Ermite 68500 Guebwiller FRF12 - Haut-Rhin
- Durée
- 40 mois à compter du 15/01/27
- Code CPV principal
- 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
L'opération porte sur la réhabilitation globale de deux immeubles d'habitation collectifs construits en 1968, comprenant 80 logements répartis sur cinq cages d'escaliers. Les travaux seront réalisés en site occupé.
Les objectifs principaux de l'opération sont
- l'amélioration significative de la performance énergétique des bâtiments avec atteinte minimale de l'étiquette C du DPE ;
- la réalisation des travaux d'accessibilité et l'adaptation des logements au vieillissement ;
- la mise en sécurité des bâtiments (sécurité incendie, électrique et physique) ;
- l'amélioration du confort des occupants et la valorisation du patrimoine.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
- Nombre d'opérateurs envisagé
- 3
- Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
- Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 05/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/10/26 à 11h10
Codes CPV
71221000Services d'architecte pour les bâtiments