ServicesAssurances

Marché d'assurances pour les besoins de la Ville

ville de Pont l'evêque Calvados (14) Publiée le 23 octobre 2026 Centrale des marchés (presse Ouest-France)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-30

jeudi 26 novembre 2026

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

L'essentiel de l'avis

Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution
PONT L\'EVEQUE 14130 Calvados
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Dossier de consultation
demat.centraledesmarches.com

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L'avis publié

texte intégral
Acheteur
ville de Pont l'evêque
Lieu
PONT L\'EVEQUE 14130 Calvados
Publié dans
OUEST-FRANCE (27/10/2026)
Référence de l'annonce
74784910

OUEST-FRANCE (27/10/2026)

Avis de marché

Procédure adaptée ouverte Ville de Pont l'Evêque Marché d'assurances pour les besoins de la Ville PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

Section 1
Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur
Ville de Pont l'Evêque
Numéro national d'identification
SIRET : 20008637900019
Ville
PONT L'EVEQUE
Code Postal
14130
Groupement de commande
Oui.
Nom du coordonnateur du groupement
Groupement Ville et CCAS de Pont l'Evêque (Coordonnateur Ville)
Section 2
Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur
Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
Non.
Nom du contact
Monsieur David MARIVINGT
Adresse mail du contact
dgs@pontleveque.fr
Numéro de téléphone du contact
0231640002
Section 3
Procédure
Type de procédure
Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Voir RC
Technique d'achat
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis
26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite.
Réduction du nombre de candidat
Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale)
Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes
Non.
Section 4
Identification du marché
Intitulé du marché
Marché d'assurances pour les besoins de la Ville
Code CPV principal
66510000-8
Type de marché
Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Lieu principal d'exécution du marché
Ville de Pont l'Évêque
Consultation à tranches
Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché
Non.
Section 5
Lots
Marché alloti
Oui.
Description du lot
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code CPV principal
66515000-3
Lieu d'exécution du lot
Ville de Pont l'Evêque
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Description du lot
Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV principal
66516400-4
Lieu d'exécution du lot
Ville de Pont l'Evêque
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Description du lot
Flotte véhicules et risques annexes
Code CPV principal
66514110-0
Lieu d'exécution du lot
Ville de Pont l'Evêque
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Code CPV principal
66512000-2
Lieu d'exécution du lot
Ville de Pont l'Evêque
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Description du lot
Tous risques expositions
Code CPV principal
66515200-5
Lieu d'exécution du lot
Ville de Pont l'Evêque
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Description du lot
Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Code CPV principal
66515000-3
Lieu d'exécution du lot
Ville de Pont l'Evêque
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Description du lot
Protection juridique
Code CPV principal
66513100-0
Lieu d'exécution du lot
Ville de Pont l'Evêque
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Description du lot
Protection fonctionnelle
Code CPV principal
66513100-0
Lieu d'exécution du lot
Ville de Pont l'Evêque
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Section 6
Informations complémentaires
Visite obligatoire
Non.

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Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66512000Services d'assurances accidents et maladie
66515200Services d'assurance de biens
66513100Services d'assurance défense et recours

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