Marché d'assurances pour les besoins de la Ville
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-30
jeudi 26 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution
- PONT L\'EVEQUE 14130 Calvados
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
- Dossier de consultation
- demat.centraledesmarches.com
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L'avis publié
- Acheteur
- ville de Pont l'evêque
- Lieu
- PONT L\'EVEQUE 14130 Calvados
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (27/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74784910
OUEST-FRANCE (27/10/2026)
Avis de marché
Procédure adaptée ouverte Ville de Pont l'Evêque Marché d'assurances pour les besoins de la Ville PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
- Section 1
- Identification de l'acheteur
- Nom complet de l'acheteur
- Ville de Pont l'Evêque
- Numéro national d'identification
- SIRET : 20008637900019
- Ville
- PONT L'EVEQUE
- Code Postal
- 14130
- Groupement de commande
- Oui.
- Nom du coordonnateur du groupement
- Groupement Ville et CCAS de Pont l'Evêque (Coordonnateur Ville)
- Section 2
- Communication
- Moyen d'accès aux documents de la consultation
- Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
- Intégralité des documents sur le profil d'acheteur
- Oui.
- Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
- Non.
- Nom du contact
- Monsieur David MARIVINGT
- Adresse mail du contact
- dgs@pontleveque.fr
- Numéro de téléphone du contact
- 0231640002
- Section 3
- Procédure
- Type de procédure
- Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Voir RC
- Technique d'achat
- Sans objet
- Date et heure limite de réception des plis
- 26/11/2026 à 12:00
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite.
- Réduction du nombre de candidat
- Non.
- Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale)
- Oui.
- L'acheteur exige la présentation de variantes
- Non.
- Section 4
- Identification du marché
- Intitulé du marché
- Marché d'assurances pour les besoins de la Ville
- Code CPV principal
- 66510000-8
- Type de marché
- Services
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Lieu principal d'exécution du marché
- Ville de Pont l'Évêque
- Consultation à tranches
- Non.
- La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché
- Non.
- Section 5
- Lots
- Marché alloti
- Oui.
- Description du lot
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Code CPV principal
- 66515000-3
- Lieu d'exécution du lot
- Ville de Pont l'Evêque
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Responsabilité civile et risques annexes
- Code CPV principal
- 66516400-4
- Lieu d'exécution du lot
- Ville de Pont l'Evêque
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Flotte véhicules et risques annexes
- Code CPV principal
- 66514110-0
- Lieu d'exécution du lot
- Ville de Pont l'Evêque
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Code CPV principal
- 66512000-2
- Lieu d'exécution du lot
- Ville de Pont l'Evêque
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Tous risques expositions
- Code CPV principal
- 66515200-5
- Lieu d'exécution du lot
- Ville de Pont l'Evêque
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
- Code CPV principal
- 66515000-3
- Lieu d'exécution du lot
- Ville de Pont l'Evêque
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Protection juridique
- Code CPV principal
- 66513100-0
- Lieu d'exécution du lot
- Ville de Pont l'Evêque
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Protection fonctionnelle
- Code CPV principal
- 66513100-0
- Lieu d'exécution du lot
- Ville de Pont l'Evêque
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Section 6
- Informations complémentaires
- Visite obligatoire
- Non.
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Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512000Services d'assurances accidents et maladie66515200Services d'assurance de biens66513100Services d'assurance défense et recours