Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
- Lot 1 : Dommages aux biens (cpv n° 66515200-5)
- Lot 2 : Responsabilité civile (cpv n° 66516000-0)
- Lot 3 : Parc Automobile (cpv n° 66514110-0)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Commune d'Ancelle
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune d'Ancelle
- Code identification national
- 21050004700019
- Ville
- ANCELLE
- Cp
- 05260
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1878340
- Identifiant interne
- Commune d'Ancelle
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Secrétaire Générale
- Tel contact
- +33 492508305
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-03T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Non
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRL02 - Hautes-Alpes
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 100000
Nature marché
- Tranches
- Oui
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Assurance dommages aux biens. assurance pour l'ensemble du parc immobilier de la commune d'Ancelle
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 50000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Commune Ancelle
- Description
- 2 : Assurance responsabilité civile générale. responsabilité civile pour commune d'Ancelle et régie des remontées mécaniques
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 10000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Commune Ancelle
- Description
- 3 : Assurance flotte automobile. assurance véhicules communaux et de la régie des remontées mécaniques
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 40000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Commune Ancelle
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Durée du marché 48 mois
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur