MARCHE ASSURANCES [Marché alloti : 5 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-33
lundi 30 novembre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée
- 60 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES
- Variantes
- Acceptées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262911444.h…
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Calendrier
- 16 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 30 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE DONGES Monsieur Le Maire PLACE ARMAND MORVAN BP 30 - 44480 DONGES
- Tél
- 02 40 45 79 80
SIRET 21440052500017 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Marché assurances
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 5
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 498 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot Dommages aux biens
- Description
- assurances des biens
- Lieu d'exécution
- PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
300 000 66515200 N° 2 Lot responsabilité civile
- Description
- assurance pour la responsabilité civile
- Lieu d'exécution
- PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
40 000 66516400 N° 3 lot véhicules à moteurs
- Description
- assurances pour les véhicules
- Lieu d'exécution
- PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
150 000 34311100 N° 4 lot protection juridique et fonctionnelle
- Description
- assurance juridique et fonctionnelle
- Lieu d'exécution
- PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
8 000 79100000 N° 5 lot statutaires
- Description
- assurance statutaire
- Lieu d'exécution
- PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
1 000 000 66512000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 08/12/26 à 14h00
- Lieu
- NANTES
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE DONGES SINIGAGLIA CHRISTINE PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES
- Tél
- 02 40 45 79 65
c.sinigaglia@ville-donges.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 16h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance