Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel M2A HABITAT
- Lieux d'exécution
- Mulhouse (Haut-Rhin)
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 68100 Mulhouse
- Critères d'attribution
-
- Prix
- Qualité
- Qualité
- Clauses sociales et environnementales
-
- Qualité — Développement durable 5 points
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT
Informations complémentaires
Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l’envoi de l’avis de marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2030. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d'exécution
- 68100 Mulhouse
Précisions sur le lieu
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Lot 1Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT
- Description
- Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin)
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 68100 Mulhouse
- Critère d'attribution
- Prix — 55 points
- Qualité — Valeur technique 40points
- Qualité — Développement durable 5 points
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance