Marche De Carburants Pour Les Vehicules Et Engins Municipaux

Commune de Port de Bouc Bouches-du-Rhône (13) Publiée le 14 septembre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 12 octobre 2026 à 14h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat

40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concerne la fourniture en station de carburants pour les véhicules et engins municipaux

L'essentiel de l'avis

Référence
2026FCS21
Variantes
Non
Forme du marché
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Commune de Port de Bouc
Code identification national
21130077700011
Ville
Port de Bouc Cédex
Cp
13528
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
2026FCS21
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Service achats / marchés publics
Tel contact
+33 442400404

Procédure

Capacité exercice

Formulaire Dc1

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité eco fin

Chiffre d'affaires annuel spécifique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité tech

Références sur des services spécifiés

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Date réception offres
2026-10-12T12:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non
Catégorie acheteur
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères attrib
énoncé dans le Rc

Nature marché

Intitule
Marché de carburants pour les véhicules et engins municipaux

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
30163100

Nature marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
FRL04 - Bouches-du-Rhône, Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue. Services via un badge ou une carte accréditive 13110 PORT DE BOUC
Durée mois
12

Valeur estimee › Fourchette

Valeur haute
150000

Nature marché

Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Non

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

30163100Cartes pour l'achat de carburant

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