Marché Courants Faibles (CFA) en ligne et au SMR T13 Phase 2

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Il n'est pas prévu de visite de site. PRIX : Le Titulaire est rémunéré par application des quantités réellement effectués et les prix unitaires du BPU. Le prix mentionné dans le BPU inclut le montant de la cession des droits de propriété intellectuelle. TRANCHES : Le marché est composé d'une tranche ferme dont les prestations sont détaillées ci-après. L'acheteur est engagé sur cette tranche ferme dès la notification du marché et de trois tranches optionnelles dont les prestations sont décrites au CCAP. L'exécution d'une tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP. L'absence d'affermissement de l'une des tranches optionnelles ou de toutes les tranches optionnelles ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire. DUREE : Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de quarante-trois (43) mois à compter de l'OS de démarrage des prestations (période de préparation). Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux. La période de garantie de parfait achèvement n'est pas réputée incluse dans ce délai. Le marché est prolongeable de six (6) mois. Il prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées, non comprises les durées de garanties. DELAIS EXECUTION TRANCHES : Les délais prévisionnels d'exécution par tranche sont les suivants : Tranche Ferme : 29 mois hors période de garantie de parfait achèvement ; Tranche Optionnelle n°1 : à compter de sa notification, 24 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°2 : à compter de sa notification, 12 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°3 : à compter de sa notification, 18 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois. La tranche ferme fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'OS de démarrage de la période de préparation. CANDIDATURES: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature :

• Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
• Le formulaire DC1 ou équivalent, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
• Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Documents attestant de la capacité économique et financière :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins 4 500 000 Euros pour chacun des trois derniers exercices ;
• Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires. 3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : a. Haute et basse tension : 633, 6412, 6413 b. Télécommunication et vidéosurveillance : 6721, 6722. 5. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).

Critère 1 - Valeur technique (qualité), pondération 35 — Critère 1

Critère 2 - Moyens humains dédiés (qualité), pondération 10 — Critère 2