Marché global de performance incluant la conception, l’exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre [Marché alloti : 5 lots]
Budget estimé
68 M€
montant estimé publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Marché global de performance incluant la conception, l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet de confier à une Entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion, d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26 00 034-038
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262901527.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE Mme Méhadée Bernard - Présidente de l'Etablissement 11 Rue Henri Farman BP 748 - 94398 Orly Aérogare - 94398
- Tél
- 01 78 18 28 00
SIRET 20005801400016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Marché global de performance incluant la conception, l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
- Référence
- 26 00 034-038
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
Code CPV principal
45316210
- Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Code CPV complémentaire 50232000
- Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
71335000
- Études techniques
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet de confier à une Entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion, d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots. Lorsqu'un même candidat est classé premier sur plus de deux lots, seuls les deux lots pour lesquels il a obtenu les meilleures notes finales lui seront attribués. Les autres lots sur lesquels ce candidat est classé premier seront attribués au candidat classé immédiatement après lui, sous réserve que son offre soit acceptable, régulière et appropriée.
Lorsque le candidat classé premier sur plus de deux lots a obtenu une note finale identique sur plusieurs lots, le choix des deux lots qui lui seront attribués sera effectué en fonction de l'écart de points entre sa note finale et celle du candidat classé en deuxième position sur chacun des lots concernés. Seront retenus les deux lots présentant les écarts de points les plus importants (offre économiquement la plus avantageuse).
Si cette règle ne permet pas de départager les lots, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots selon leur ordre d'analyse.
Les quantités des points lumineux par lot peuvent évoluer, cela n'aura aucune incidence sur l'attribution des lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 68 000 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Arcueil, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif
- Description
- Arcueil, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif
- Lieu d'exécution
- 11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
18 000 000 45316210 N° 02 Cachan, Fresnes et L'Haÿ-les-Roses
- Description
- Cachan, Fresnes et L'Haÿ-les-Roses
- Lieu d'exécution
- 11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
14 000 000 45316210 N° 03 Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste
- Description
- Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste
- Lieu d'exécution
- 11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
12 000 000 45316210 N° 04 Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon
- Description
- Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon
- Lieu d'exécution
- 11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
12 000 000 45316210 N° 05 Morangis et Savigny-sur-Orge
- Description
- Morangis et Savigny-sur-Orge
- Lieu d'exécution
- 11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
12 000 000 45316210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 17/11/26 à 12h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr Envoi le 15/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 16h10
Codes CPV
45316210Installation de matériel de contrôle du trafic routier50232000Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation71335000Études techniques