Marché global de performance incluant la conception, l’exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre [Marché alloti : 5 lots]

Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre Val-de-Marne (94) Publiée le 15 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

68 M€

montant estimé publié

Date limite

J-21

mardi 17 novembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Marché global de performance incluant la conception, l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Le présent marché a pour objet de confier à une Entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion, d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

L'essentiel de l'avis

Référence
26 00 034-038
Type de marché
Travaux
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions
Oui
Variantes
Refusées
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu d'exécution
11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

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L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE Mme Méhadée Bernard - Présidente de l'Etablissement 11 Rue Henri Farman BP 748 - 94398 Orly Aérogare - 94398

Tél
01 78 18 28 00

SIRET 20005801400016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché global de performance incluant la conception, l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Référence
26 00 034-038
Type de marché
Travaux
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne

Code CPV principal

45316210

  • Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Code CPV complémentaire 50232000

  • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

71335000

  • Études techniques

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Le présent marché a pour objet de confier à une Entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion, d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
2

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants

Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots. Lorsqu'un même candidat est classé premier sur plus de deux lots, seuls les deux lots pour lesquels il a obtenu les meilleures notes finales lui seront attribués. Les autres lots sur lesquels ce candidat est classé premier seront attribués au candidat classé immédiatement après lui, sous réserve que son offre soit acceptable, régulière et appropriée.

Lorsque le candidat classé premier sur plus de deux lots a obtenu une note finale identique sur plusieurs lots, le choix des deux lots qui lui seront attribués sera effectué en fonction de l'écart de points entre sa note finale et celle du candidat classé en deuxième position sur chacun des lots concernés. Seront retenus les deux lots présentant les écarts de points les plus importants (offre économiquement la plus avantageuse).

Si cette règle ne permet pas de départager les lots, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots selon leur ordre d'analyse.

Les quantités des points lumineux par lot peuvent évoluer, cela n'aura aucune incidence sur l'attribution des lots Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA
68 000 000,00 €

Lots

Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Arcueil, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif

Description
Arcueil, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif
Lieu d'exécution
11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
Durée du marché
12 mois.

Durée à compter du 01/03/27

Acceptation des variantes
Non
Options
Non
Reconductions
Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

18 000 000 45316210 N° 02 Cachan, Fresnes et L'Haÿ-les-Roses

Description
Cachan, Fresnes et L'Haÿ-les-Roses
Lieu d'exécution
11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
Durée du marché
12 mois.

Durée à compter du 01/03/27

Acceptation des variantes
Non
Options
Non
Reconductions
Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

14 000 000 45316210 N° 03 Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste

Description
Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste
Lieu d'exécution
11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
Durée du marché
12 mois.

Durée à compter du 01/03/27

Acceptation des variantes
Non
Options
Non
Reconductions
Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

12 000 000 45316210 N° 04 Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon

Description
Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon
Lieu d'exécution
11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
Durée du marché
12 mois.

Durée à compter du 01/03/27

Acceptation des variantes
Non
Options
Non
Reconductions
Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

12 000 000 45316210 N° 05 Morangis et Savigny-sur-Orge

Description
Morangis et Savigny-sur-Orge
Lieu d'exécution
11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex Territoire de l'EPT GOSB
Durée du marché
12 mois.

Durée à compter du 01/03/27

Acceptation des variantes
Non
Options
Non
Reconductions
Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

12 000 000 45316210

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
17/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 17/11/26 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél
01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10

greffe.ta-melun@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél
01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10

greffe.ta-melun@juradm.fr Envoi le 15/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 16h10

Codes CPV

45316210Installation de matériel de contrôle du trafic routier
50232000Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
71335000Études techniques

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