Travaux d’entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l’assainissement de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre [Marché alloti : 10 lots]
Budget estimé
356 M€
montant estimé publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
10 lots
Travail à réaliser
Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix unitaires plafonds. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché concerne des prestations courantes et récurrentes - entretien, réparation, réhabilitation ponctuelle -portant aussi bien sur les infrastructures de voirie (chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, structures et revêtements, aménagements de surface, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers) que sur les réseaux d'assainissement collectif. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence, et rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (BPU). Un bon de commande peut porter sur un seul domaine (voirie ou assainissement) ou être mixte (réfection de voirie associée à une intervention sur réseau).
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26 00 043-052
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE Mme Méhadée Bernard - Présidente de l'Etablissement 11 Rue Henri Farman BP 748 - 94398 Orly Aérogare - 94398
- Tél
- 01 78 18 28 00
SIRET 20005801400016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 3 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
- Référence
- 26 00 043-052
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
Code CPV principal
45232410
- Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45220000
- Ouvrages d'art et de génie civil
45233141
- Travaux d'entretien routier
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix unitaires plafonds. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché concerne des prestations courantes et récurrentes - entretien, réparation, réhabilitation ponctuelle -portant aussi bien sur les infrastructures de voirie (chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, structures et revêtements, aménagements de surface, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers) que sur les réseaux d'assainissement collectif. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence, et rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (BPU). Un bon de commande peut porter sur un seul domaine (voirie ou assainissement) ou être mixte (réfection de voirie associée à une intervention sur réseau).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot à marchés subséquents et de plus d'un lot à bons de commande.
Lorsqu'un même candidat est classé premier sur plusieurs lots, seuls les deux lots (un à marchés subséquents et un à bons de commandes) pour lesquels il a obtenu les meilleures notes finales lui seront attribués. Les autres lots sur lesquels ce candidat est classé premier seront attribués au candidat classé immédiatement après lui, sous réserve que son offre soit acceptable, régulière et appropriée.
Lorsque le candidat classé premier sur plus de deux lots (un à marchés subséquents et un à bons de commandes) a obtenu une note finale identique sur plusieurs lots, le choix des deux lots qui lui seront attribués sera effectué en fonction de l'écart de points entre sa note finale et celle du candidat classé en deuxième position sur chacun des lots concernés. Seront retenus les deux lots pour lesquels les écarts de points seront les plus importants.
Si cette règle ne permet pas de départager les lots, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots selon leur ordre d'analyse.
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 356 000 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 26 00 043
- Description
- Petits travaux et travaux d'entretien de voirie et assainissement secteur Nord
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
48 000 000 45232410 N° 2 26 00 044
- Description
- Travaux programmés de voirie secteur Nord
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
32 000 000 45233141 N° 3 26 00 045
- Description
- Travaux programmés d'assainissement secteur Nord
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
48 000 000 45233141 N° 4 26 00 046
- Description
- Petits travaux et travaux d'entretien de voirie et assainissement secteur Sud
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
48 000 000 45232410 N° 5 26 00 047
- Description
- Travaux programmés de voirie secteur Sud
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
32 000 000 45233141 N° 6 26 00 048
- Description
- Travaux programmés d'assainissement secteur Sud
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
36 000 000 45232410 N° 7 26 00 049
- Description
- Petits travaux et travaux d'assainissement secteur Ivry-Vitry
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
24 000 000 45232410 N° 8 26 00 050
- Description
- Travaux programmés d'assainissement secteur Ivry-Vitry
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
16 000 000 45232410 N° 9 26 00 051
- Description
- Petits travaux et travaux d'assainissement secteur Ouest
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
40 000 000 45232410 N° 10 26 00 052
- Description
- Travaux programmés d'assainissement secteur Ouest
- Lieu d'exécution
- 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
32 000 000 45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/11/26 à 12h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
- Lot 1, Lot 4, Lot 7, Lot 9
- Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents
- Lot 2, Lot 3, Lot 5, Lot 6, Lot 8, Lot 10
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 pour une durée allant jusqu'à la date de reconduction des autres lots.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 12h10
Codes CPV
45232410Travaux d'assainissement45220000Ouvrages d'art et de génie civil45233141Travaux d'entretien routier