Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval
Budget estimé
3,29 M€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas. Ainsi, le SMICVAL choisit de recourir en partie à de la prestation de mise à disposition de personnel pour faire face au remplacement d'agent notamment en cas de congés de maladie, maternité, accroissement d'activité, cas de besoin occasionnel ou saisonnier…
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Lot geographique 1 - secteur nord ouest marché de service de qualification et d'insertion professionnelle avec pour support la mise à disposition de ripeurs, d'agents d'accueil pole recyclage
- Lot 2 : Lot geographique 2 - secteur sud est marché de service de qualification et d'insertion professionnelle avec pour support la mise à disposition de ripeurs, d'agents d'accueil pole recyclage et d'agents d'entretien
- Lot 3 : Lot 3 -mise à disposition d'agents de collecte, agent de nettoyage de point d'apport collectif, d'agent de maintenance et d'agent valoriste
- Lot 4 : Mise à disposition de chauffeurs poids lourd et super lourd
- Lot 5 : Mise à disposition de personnels autres
- Lot 6 : Mise à disposition de personnels en temps partagé
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 40 %, Qualité : 5 %, Prix : 55 %
- Lot 2 : Qualité : 40 %, Qualité : 5 %, Prix : 55 %
- Lot 3 : Qualité : 35 %, Qualité : 5 %, Prix : 60 %
- Lot 4 : Qualité : 35 %, Qualité : 5 %, Prix : 60 %
- Lot 5 : Qualité : 35 %, Qualité : 5 %, Prix : 60 %
- Lot 6 : Qualité : 40 %, Qualité : 5 %, Prix : 55 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- LOT GEOGRAPHIQUE 1 - SECTEUR NORD OUEST MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC POUR SUPPORT LA MISE A DISPOSITION DE RIPEURS, D'AGENTS D'ACCUEIL POLE…
- LOT GEOGRAPHIQUE 2 - SECTEUR SUD EST MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC POUR SUPPORT LA MISE A DISPOSITION DE RIPEURS, D'AGENTS D'ACCUEIL POLE RECYCLAGE ET…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 3 285 000 € HT
Lot 1Lot geographique 1 - secteur nord ouest marché de service de qualification et d'insertion professionnelle avec pour support la mise à disposition de ripeurs, d'agents d'accueil pole recyclage
- Description
- LOT GEOGRAPHIQUE 1 - SECTEUR NORD OUEST MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC POUR SUPPORT LA MISE A DISPOSITION DE RIPEURS, D'AGENTS D'ACCUEIL POLE RECYCLAGE<br/>
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 750 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Selon le budget du SMICVAL
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881489
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Lot geographique 2 - secteur sud est marché de service de qualification et d'insertion professionnelle avec pour support la mise à disposition de ripeurs, d'agents d'accueil pole recyclage et d'agents d'entretien
Description
LOT GEOGRAPHIQUE 2 - SECTEUR SUD EST MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC POUR SUPPORT LA MISE A DISPOSITION DE RIPEURS, D'AGENTS D'ACCUEIL POLE RECYCLAGE ET D'AGENTS D'ENTRETIEN<br/>
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 1 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Selon le budget du SMICVAL
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881489
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 3 -mise à disposition d'agents de collecte, agent de nettoyage de point d'apport collectif, d'agent de maintenance et d'agent valoriste
- Description
- LOT 3 -MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE COLLECTE, AGENT DE NETTOYAGE DE POINT D'APPORT COLLECTIF, D'AGENT DE MAINTENANCE ET D'AGENT VALORISTE<br/>
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 360 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Selon le budget du SMICVAL
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881489
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Mise à disposition de chauffeurs poids lourd et super lourd
- Description
- MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEURS POIDS LOURD ET SUPER LOURD<br/>
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 750 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Selon le budget du SMICVAL
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881489
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Mise à disposition de personnels autres
- Description
- MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUTRES<br/>
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 150 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Selon le budget du SMICVAL
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881489
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 6Mise à disposition de personnels en temps partagé
- Description
- MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS EN TEMPS PARTAGÉ<br/>
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 75 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Selon le budget du SMICVAL
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881489
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire