Marché de prestations de service d'assurance statutaire pour le personnel communautaire
Budget estimé
300 k€
montant estimé publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- 25 route de Nieul 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN
- Variantes
- Exigées
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
- Valeur estimée
- 300 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 25 route de Nieul 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN
Précisions sur le lieu
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement.
Caractéristiques de la procédure
La présente consultation répond aux règles de la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Lot 1Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
- Durée du marché
- 60 mois
- Valeur estimée
- 300 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 25 route de Nieul 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN
Garanties exigées
Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie66510000Services d'assurance