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Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE.

Commune de Fontaine-le-Comte (86) Vienne (86) Publiée le 30 septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-22

mercredi 18 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE

Durée: 48 mois
Variantes: Interdites
Lots: 5 lots
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 5 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Critères d'attribution: Selon le lot
Lot 1 : Prix de la prestation : 45 %, Valeur technique de la prestation : 50 %, Responsabilité Sociétale des Entreprises : 5 %
Lot 5 : Prix de la prestation : 40 %, Valeur technique de la prestation : 30 %, Responsabilité Sociétale des Entreprises : 5 %, Assistance technique : 25 %
Lot 2 : Prix de la prestation : 45 %, Valeur technique de la prestation : 50 %, Responsabilité Sociétale des Entreprises : 5 %
Lot 3 : Prix de la prestation : 45 %, Valeur technique de la prestation : 50 %, Responsabilité Sociétale des Entreprises : 5 %
Lot 4 : Prix de la prestation : 45 %, Valeur technique de la prestation : 50 %, Responsabilité Sociétale des Entreprises : 5 %
Dossier de consultation: marches-securises.fr

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texte intégral

Intitulé: Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE
Description: Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »

Durée du marché: 48 mois
Critère d'attribution: Prix de la prestation (prix), pondération 45 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Valeur technique de la prestation (qualité), pondération 50 — Valeur technique
Responsabilité Sociétale des Entreprises (qualité), pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises

Durée du marché: 48 mois
Critère d'attribution: Prix de la prestation (prix), pondération 40 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Valeur technique de la prestation (qualité), pondération 30 — Valeur technique
Responsabilité Sociétale des Entreprises (qualité), pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises
Assistance technique (qualité), pondération 25 — Assistance technique Service après-vente

Durée du marché: 48 mois
Critère d'attribution: Prix de la prestation (prix), pondération 45 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Valeur technique de la prestation (qualité), pondération 50 — Valeur technique
Responsabilité Sociétale des Entreprises (qualité), pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises

Durée du marché: 48 mois
Critère d'attribution: Prix de la prestation (prix), pondération 45 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Valeur technique de la prestation (qualité), pondération 50 — Valeur technique
Responsabilité Sociétale des Entreprises (qualité), pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises

Durée du marché: 48 mois
Critère d'attribution: Prix de la prestation (prix), pondération 45 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Valeur technique de la prestation (qualité), pondération 50 — Valeur technique
Responsabilité Sociétale des Entreprises (qualité), pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises

66510000Services d'assurance

66515000Services d'assurance dommages ou pertes

66516000Services d'assurance responsabilité civile

66514110Services d'assurance de véhicules à moteur

66513100Services d'assurance défense et recours