Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
72 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Durée
- 72 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 62200 Boulogne-sur-Mer
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262542464.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER M. Frédéric CUVILLIER - Maire place Godefroy de Bouillon 62200 BOULOGNE SUR MER
- Tél
- 03 21 87 80 80 - Fax : 03 21 87 80 99
SIRET 21620160800017 CCAS de Boulogne-sur-Mer 25, Boulevard Pierre daunou 62200 Boulogne-sur-Mer
- Tél
- 03 21 87 76 01
marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer 7 Place Godefroy de Bouillon 62200 Boulogne-sur-Mer
- Tél
- 03 21 87 76 01
marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Lieu d'exécution
- 62200 Boulogne-sur-Mer
- Durée
- 72 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui Le marché est conclu pour une durée initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2032.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Boulogne-sur-Mer, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer. La ville de Boulogne-sur-Mer est coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement signe avec le cocontractant retenu à hauteur de ses besoins propres et s'assure de la bonne exécution du marché.
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER place Godefroy de bouillon 62321 BOULOGNE SUR MER
- Tél
- 03 21 87 76 01
marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr Envoi le 10/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 09h10
- Publication aux supports de presse suivants
- L'Argus de l'Assurance
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie