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ServicesAssurances

Marché public d'assurances

Ville d'ANNECY Haute-Savoie (74) Publiée le 24 septembre 2026 BOAMP, JOUE
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-3

vendredi 30 octobre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Lots
5 lots
  • Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
  • Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
  • Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile Garage
  • Lot 4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
  • Lot 5 : Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Critères d'attribution
  • Qualité : 45 %
  • Qualité : 10 %
  • Qualité : 5 %
  • Prix : 40 %
Clauses sociales et environnementales
  • Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ;
Dossier de consultation
marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché public d'assurances

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

Ce marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Date d'effet du contrat : 1er janvier 2027 à 0h00 - Durée du marché : 1er janvier 2027 - 31 décembre 2030. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année, par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois

Lot 1Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Description
Dommages aux Biens et risques annexes tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties (sur 45 points)
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points)
  • Prix, pondération 40 — Prix (sur 40 points)

Conditions d'exécution

Qualification professionnelle de l'assureur
Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance Responsabilité Civile Générale
Description
Responsabilité Civile Générale tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties (sur 45 points)
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points)
  • Prix, pondération 40 — Prix (sur 40 points)

Conditions d'exécution

Qualification professionnelle de l'assureur
Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Assurance Responsabilité Civile Garage
Description
Responsabilité Civile Garage pour le compte de la Ville d'Annecy
Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties (sur 45 points)
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points)
  • Prix, pondération 40 — Prix (sur 40 points)

Conditions d'exécution

Qualification professionnelle de l'assureur
Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Description
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties (sur 45 points)
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points)
  • Prix, pondération 40 — Prix (sur 40 points)

Conditions d'exécution

Qualification professionnelle de l'assureur
Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 5Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Description
Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy
Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties (sur 45 points)
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points)
  • Prix, pondération 40 — Prix (sur 40 points)

Conditions d'exécution

Qualification professionnelle de l'assureur
Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515200Services d'assurance de biens
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
66516100Services d'assurance responsabilité civile automobile
66513100Services d'assurance défense et recours
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publication

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