Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des dommages aux biens pour les besoins de la commune de Dainville
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est dévolue en application des dispositions du Code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019.
Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurances de Dommages aux biens pour les besoins de la COMMUNE DE DAINVILLE Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'acte d'engagement les champs portant sur les variantes imposées demandées
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS- 001
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Pas-de-Calais
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262811535.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE DAINVILLE Mme Françoise ROSSIGNOL Place de la Mairie 62000 DAINVILLE SIRET 21620263000010 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des dommages aux biens pour les besoins de la commune de Dainville
- Référence
- 2026-FCS- 001
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRE12 - Pas-de-Calais
- Durée
- 24 mois
- Code CPV principal
- 66515200 - Services d'assurance de biens
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 08/10/26 à la publication
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens