Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des indemnités contractuelles pour les besoins du groupement de commandes
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
- Service acheteur
- OSS / AF / CNAF - Direction du Réseau - DGBIAN / CDR NORDPPACS / 62 - CAF DU PAS DE CALAIS - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS
L'essentiel de l'avis
- Référence
- PA-2026-ASSURANCE
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (62) Pas-de-Calais
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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Calendrier
- 23 octobre 2026Publication de l'avis
- mardi 17 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
- Référence
- PA-2026-ASSURANCE
- Intitulé
- Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des indemnités contractuelles pour les besoins du groupement de commandes
- Objet
- Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des indemnités contractuelles pour les besoins du groupement de commandes
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Service acheteur
- OSS / AF / CNAF - Direction du Réseau - DGBIAN / CDR NORDPPACS / 62 - CAF DU PAS DE CALAIS - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS
- Procédure
- Procédure adaptée
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (62) Pas-de-Calais
- Codes CPV
- 66512100 (Code principal)
- Date limite de remise des plis
- 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)
Codes CPV
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