Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL Destination Rennes

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. * Concernant le lot n°7, relatif aux risques numériques, l'obtention du dossier technique est soumise à signature et transmission préalable à l'acheteur, par l'opérateur économique intéressé, d'une attestation de confidentialité. Cette mesure de sécurité est rendue nécessaire par la nature sensible des informations contenues dans ce document. L'attestation doit être envoyée, au choix de l'opérateur économique :

• Soit en question/réponse sur la plateforme acheteur ;
• Soit directement par courriel à l'adresse juridique@destinationrennes.com. Dans tous les cas, le dossier technique sera adressé à l'opérateur concerné dans les 24 heures ouvrées suivant sa demande. Sont considérées comme ouvrés tous les jours du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00