Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 4 ans
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 30 %
- Prix : 30 %
- Qualité : 15 %
- Qualité : 15 %
- Qualité : 5 %
- Qualité : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Qualité, pondération 5 — critère environnementale
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
- Description
- Marché non alloti portant sur une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
- Durée du marché
- 4 ans
- Précisions sur le lieu
- Aucune restriction
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — valeur technique
- Prix, pondération 30 — tarification
- Qualité, pondération 15 — qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
- Qualité, pondération 15 — qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
- Qualité, pondération 5 — critères et modalités de variation de la tarification
- Qualité, pondération 5 — critère environnementale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des candidatures
- 26 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladieAnnonces similaires : assurances, Martinique (972)
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