Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Commune de Jans

Moyen d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur

https://demat.centraledesmarches.com/7086233

Identifiant interne de la consultation

2026.COMM.06

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

OUI

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles

NON

Contact

Isabelle GENESTE, sg.mairie@jans.fr, 02 40 51 43 73

Section 3

Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

• Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
• Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
• et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
• Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
• Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
• Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
• Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
• Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
• Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
• En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
• Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière

Technique d'achat

Accord-cadre

Sans objet

Date et heure limite de réception des plis

17/11/2026 - 12H00

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Réduction du nombre de candidats

NON

Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale)

OUI

L'acheteur exige la présentation de variantes

NON

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Jans.

Code CPV principal

66510000-8

Type de marché

Services

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Jans.

Lieu principal d'exécution du marché

Commune de Jans

Durée du marché (en mois)

48

La consultation comporte des tranches

NON

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché

NON

Section 5

Lots

Marché alloti

OUI

Description du lot n° 1

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposées ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.

CPV du lot n° 1

66515200-5

Lieu d'exécution du lot n° 1

COMMUNE DE JANS

CPV du lot n° 2

66516000-0

Lieu d'exécution du lot n° 2

COMMUNE DE JANS

Description du lot n° 3

Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.

CPV du lot n° 3

66514110-0

Lieu d'exécution du lot n° 3

COMMUNE DE JANS

Description du lot n° 4

Assurance " Risques statutaires du personnel "

CPV du lot n° 4

66512000-2

Lieu d'exécution du lot n° 4

COMMUNE DE JANS

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