Marché de services d’assurance - Risques statutaires

Avis d'appel public à la concurrence

VILLE DE PESSAC M. Franck RAYNAL - Maire Place de la Vème République 33604 Pessac

Tél

05 57 93 63 63

SIRET 21330318300015 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché de services d'assurance - Risques statutaires

Référence

2026-VPE-0028

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI12 - Gironde

Lieu d'exécution

33000 Bordeaux Ville de Pessac

Durée

à compter du 01/01/27 Jusqu'au 30/12/29

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

PSE N°1

Franchise 60 jours en CITIS sur les IJ

PSE N°2

Franchise 30 jours en CITIS sur les IJ

Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit à l'issue des 3 ans dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Option 1

choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF)

Option 2

choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr)

• DC1 et DC2 complétés Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'ORIAS Conformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 58 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 2 % : Engagements environnementaux

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

03/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique

Non Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non