Marché de Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret
Budget estimé
1,01 M€
montant estimé publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026 à 11h00
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la ville de Pins Justaret. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques automobiles, Risques dommages aux biens, Protection juridique et fonctionnelle.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Lot n°1 : Risques automobiles
- Lot 2 : Lot n°2 : Risques de dommages aux biens
- Lot 3 : Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du…
- Dossier de consultation
- marches.agglo-muretain.fr
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Calendrier
- 13 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026 à 11h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 1 014 500 € HT
Lot 1Lot n°1 : Risques automobiles
- Description
- Le lot n°1 a pour objet les risques automobiles. Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 500 000 € HT
Conditions d'exécution
L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.agglo-muretain.fr/
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot n°2 : Risques de dommages aux biens
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Valeur estimée
- 500 000 € HT
Conditions d'exécution
L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.agglo-muretain.fr/
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Valeur estimée
- 12 000 € HT
Conditions d'exécution
L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.agglo-muretain.fr/
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515000Services d'assurance dommages ou pertes66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier