ServicesAssurances

Marché de services d'assurances 2027-2031

Commune d'Airvault (79) Deux-Sèvres (79) Publiée le 12 septembre 2026 BOAMP, JOUE

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Budget estimé

458 k€

montant estimé publié

Date limite

Aujourd'hui

mardi 27 octobre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Souscription des marchés d'assurance de la commune d'Airvault. Le CCAS d'Airvault, juridiquement distinct, est exclu du périmètre de la consultation

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: Airvault 79600 Airvault
Variantes: Autorisées
Validité des offres: 120 jours
Procédure: Fondement national : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Lots: 5 lots
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 3 : Flotte automobile et accessoires
Lot 4 : Protection juridique et protection fonctionnelle
Lot 5 : Cyber-risques
Lot 2 : Responsabilité civile - Défense recours
Critères d'attribution: Critère Qualité - Valeur technique : 40 %
Critère Prix : 30 %
Critère Qualité - Qualité de gestion : 25 %
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale : 5 %
Dossier de consultation: marches-securises.fr

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé: Marché de services d'assurances 2027-2031
Description: Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

Date d'effet

1er janvier 2027 à 00h00 Fin du marché : 31 décembre 2031 à 24h00 délai de validité des offres : 120 jours Visite des risques : une visite pourra être organisée sur demande formulée via le profil d'acheteur, au plus tard 30 jours avant la date limite de réception des offres.

Valeur estimée: 457 500 € HT
Lieu d'exécution: Airvault 79600 Airvault

Caractéristiques de la procédure: Fondement national : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Lot 1Dommages aux biens et risques annexes

Description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Airvault
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
Début d'exécution: 1er janvier 2027
Fin d'exécution: 31 décembre 2031
Valeur estimée: 265 000 € HT
Lieu d'exécution: Airvault 79600 Airvault

Critère d'attribution: Critère Qualité - Valeur technique (qualité), pondération 40 — Valeur technique des garanties 40 %
Critère Prix (prix), pondération 30 — Prix des prestations 30 %
Critère Qualité - Qualité de gestion (qualité), pondération 25 — Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %

Variantes: autorisées
Documents de la consultation: https://www.marches-securises.fr/
Date limite de réception des offres: 27 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Flotte automobile et accessoires

Description: Assurance de la flotte automobile, des risques annexes et de l'Auto-Mission de la commune d'Airvault
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
Début d'exécution: 1er janvier 2027
Fin d'exécution: 31 décembre 2031
Valeur estimée: 125 000 € HT
Lieu d'exécution: Airvault 79600 Airvault

Critère d'attribution: Critère Qualité - Valeur technique (qualité), pondération 40 — Valeur technique des garanties 40 %
Critère Prix (prix), pondération 30 — Prix des prestations 30 %
Critère Qualité - Qualité de gestion (qualité), pondération 25 — Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %

Variantes: autorisées
Documents de la consultation: https://www.marches-securises.fr/
Date limite de réception des offres: 27 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Protection juridique et protection fonctionnelle

Description: Assurance de la protection juridique de la personne morale et de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Airvault
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
Début d'exécution: 1er janvier 2027
Fin d'exécution: 31 décembre 2031
Valeur estimée: 15 000 € HT
Lieu d'exécution: Airvault 79600 Airvault

Critère d'attribution: Critère Qualité - Valeur technique (qualité), pondération 40 — Valeur technique des garanties 40 %
Critère Prix (prix), pondération 30 — Prix des prestations 30 %
Critère Qualité - Qualité de gestion (qualité), pondération 25 — Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %

Variantes: autorisées
Documents de la consultation: https://www.marches-securises.fr/
Date limite de réception des offres: 27 octobre 2026 à 12h00

Lot 5Cyber-risques

Description

Assurance des conséquences pécuniaires et des prestations d'assistance résultant d'une atteinte aux systèmes d'information, aux données, aux réseaux de communication ou aux services numériques exploités par la Commune d'Airvault

Informations complémentaires: Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
Début d'exécution: 1er janvier 2027
Fin d'exécution: 31 décembre 2031
Valeur estimée: 10 000 € HT
Lieu d'exécution: Airvault 79600 Airvault

Critère d'attribution: Critère Qualité - Valeur technique (qualité), pondération 40 — Valeur technique des garanties 40 %
Critère Prix (prix), pondération 30 — Prix des prestations 30 %
Critère Qualité - Qualité de gestion (qualité), pondération 25 — Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %

Variantes: autorisées
Documents de la consultation: https://www.marches-securises.fr/
Date limite de réception des offres: 27 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité civile - Défense recours

Description: Assurance des responsabilités, de la défense-recours et des risques annexes de la commune d'Airvault
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
Début d'exécution: 1er janvier 2027
Fin d'exécution: 31 décembre 2031
Valeur estimée: 42 500 € HT
Lieu d'exécution: Airvault 79600 Airvault

Critère d'attribution: Critère Qualité - Valeur technique (qualité), pondération 40 — Valeur technique des garanties 40 %
Critère Prix (prix), pondération 30 — Prix des prestations 30 %
Critère Qualité - Qualité de gestion (qualité), pondération 25 — Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %

Variantes: autorisées
Documents de la consultation: https://www.marches-securises.fr/
Date limite de réception des offres: 27 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance

66515000Services d'assurance dommages ou pertes

66516000Services d'assurance responsabilité civile

66514110Services d'assurance de véhicules à moteur

66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

66515411Services d'assurance pertes pécuniaires

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