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Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS

SIEDS Deux-Sèvres (79) Publiée le 16 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-22

mercredi 18 novembre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 10 000 000 euros. Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base).

L'essentiel de l'avis

Variantes
Oui

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L'avis publié

texte intégral

Organisme › Correspondant prm

Nom
Chavier Charles-antoine

Mapa › Organisme

Acheteur public
SIEDS

Adr › Voie

Nomvoie
14 rue Joule

Organisme › Adr

Cp
79000
Ville
Niort

Organisme › Coord

Tel
0549323275
Fax
0549323270
Mel
cachavier@sieds.fr

Mapa › Organisme

Classification organisme
6

Description

Objet
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS

Caracteristiques

Variantes
Oui

Durée

Date acompter du
1er janvier 2027
Date jusquau
31 décembre 2030
Date debut prestation
1er janvier 2027

Justifications

Justification comment
Les pièces exigées sont mentionnées dans les documents de la consultation

Délais

Réception offres
2026-11-18T12:00:00Z

Délais › Validite

Nb jours
180

Renseignements

Id marché
2026-10-15-05

Lots › Lot

Num lot
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Date exécution
1er janvier 2027
Date livraison
1er janvier 2027
Num lot
Responsabilité civile et risques annexes

Description

Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 euros tous dommages confondus et 2.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Le montant de la franchise générale doit être respectée.

Date exécution
1er janvier 2027
Date livraison
1er janvier 2027
Num lot
Flotte véhicules et risques annexes
Description
Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
Date exécution
1er janvier 2027
Date livraison
1er janvier 2027
Num lot
Responsabilité des dirigeants
Description
Le candidat doit proposer une garantie pour la responsabilité civile des dirigeants de type " tous risques sauf " dont le montant ne peut être inférieur à 1.000.000 euros.
Date exécution
1er janvier 2027
Date livraison
1er janvier 2027
Num lot
Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Description
Un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Date exécution
1er janvier 2027
Date livraison
1er janvier 2027

Codes CPV

66510000Services d'assurance

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