Marché de services assurances

Acheteur

Mairie de la Chapelle Heulin

Lieu

la chapelle-heulin 44330 Loire Atlantique

Publié dans

OUEST-FRANCE (16/10/2026)

Référence de l'annonce

74767181

OUEST-FRANCE (16/10/2026)

Avis de marché

Procédure adaptée ouverte Ville de La Chapelle Heulin MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur

Ville de La Chapelle Heulin

Numéro national d'identification

SIRET : 21440032700018

Ville

La Chapelle-Heulin

Code Postal

44330

Groupement de commande

Non.

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation

Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur

Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles

Non.

Nom du contact

Madame Céline BERTRAND-FUZET

Adresse mail du contact

direction.st@mairie-lachapelleheulin.fr

Numéro de téléphone du contact

0646919431

Section 3

Procédure

Type de procédure

Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Voir RC

Capacité économique et financière

Voir RC

Capacité technique et professionnelle

Voir RC

Technique d'achat

Sans objet

Date et heure limite de réception des plis

13/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite.

Réduction du nombre de candidat

Non.

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale)

Oui.

L'acheteur exige la présentation de variantes

Non.

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché

Marché de service d'assurance

Code CPV principal

66510000-8

Type de marché

Services

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

Assurance

Lieu principal d'exécution du marché

LA CHAPELLE-HEULIN

Durée du marché (en mois)

48.

Consultation à tranches

Non.

La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché

Non.

Section 5

Lots

Marché alloti

Oui.

Description du lot

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Code CPV principal

66515200-5

Lieu d'exécution du lot

Commune de la Chapelle-Heulin

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

Assurance

Description du lot

Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Code CPV principal

66516000-0

Lieu d'exécution du lot

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

Assurance

Description du lot

Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »

Code CPV principal

66514110-0

Lieu d'exécution du lot

COMMUNE DE LA CHAELLE-HEULIN

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

Assurance

Description du lot

Assurance "Protection juridique". La PSE est définie au CCTP

Code CPV principal

66513100-0

Lieu d'exécution du lot

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

Assurance

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire

Non.

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