Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, textile et DEEE) pour France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'essentiel de l'avis

Lots

5 lots

• Lot 1 : La participation au lot n°1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique - Capacité financière minimum : 2500,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros
• Lot 2 : La participation au lot n°2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique - Capacité financière minimum : 3900,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros
• Lot 3 : La participation au lot n°3 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 9700,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 5000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle
• Lot 4 : La participation au lot n°4 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 3200,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle
• Lot 5 : La participation au lot n°5 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 2400,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle

Dossier de consultation

marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/308…