Marchés réservés (entretien, nettoyage, désherbage) : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics

Intitulé

Précisions sur le lieu

• *Délais d'exécution : Les bons de commande fixeront les délais et / ou les fréquences d'exécution. **Modalités de financement et de paiement : Règlement des dépenses par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire et sous-traitance : Compte tenu de la réservation du marché, il est précisé que la cotraitance comme la sous-traitance ne sont autorisées qu'en fonction du respect de la catégorie des sociétés et publics visés pour chaque lot. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. **Visite des lieux : Une visite des lieux d'exécution est obligatoire pour le lot 2 seulement. Coordonnées et modalités dans le RC. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Voies et délais de recours : voir le RC. **Remise des plis par voie électronique : voir les recommandations dans le RC, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.

Caractéristiques de la procédure

La procédure est allotie :

• Lot 1 : Entretien des espaces verts
• Lot 2 : Cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Les lots sont réservés comme il est ci-dessous : La Commune réserve les prestations du lot 1 en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Pour le lot 2, la Commune souhaite entretenir les sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.