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Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE

SIVOM Val de Banquière (06) Alpes-Maritimes (06) Publiée le 21 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-34

lundi 30 novembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

Marchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE

L'essentiel de l'avis

Durée
12 mois
Lots
4 lots
  • Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
  • Lot 2 : Assurance des des responsabilités et des risques annexes
  • Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Critères d'attribution
  • Prix
Dossier de consultation
marches-securises.fr

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE

Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
Prix — Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Documents de la consultation
https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance des des responsabilités et des risques annexes

Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
Prix — Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Documents de la consultation
https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
Prix — Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Documents de la consultation
https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
Prix — Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Documents de la consultation
https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours

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