Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux

VILLE DE MEAUX Seine-et-Marne (77) Publiée le 2 septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

jeudi 8 octobre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

7 lots

Travail à réaliser

Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux

L'essentiel de l'avis

Durée
12 mois
Variantes
Interdites
Lots
7 lots
  • Lot 1 : Déchets Industriels Banals
  • Lot 2 : Déchets verts
  • Lot 3 : Déchets Industriels Spéciaux
  • Lot 4 : Déchets Inertes
  • Lot 5 : Cartons
  • Lot 6 : Bouteilles de gaz divers
  • Lot 7 : Pneumatiques divers
Reconductions
Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions.
Critères d'attribution
Selon le lot
  • Lot 1 : Valeur technique : 40 %, Prix : 60 %
  • Lot 2 : Qualité : 40 %, Prix : 60 %
  • Lot 3 : Qualité : 40 %, Prix : 60 %
  • Lot 4 : Qualité : 40 %, Prix : 60 %
  • Lot 5 : Qualité : 40 %, Prix : 60 %
  • Lot 6 : Qualité : 40 %, Prix : 60 %
  • Lot 7 : Qualité : 40 %, Prix : 60 %
Clauses sociales et environnementales
  • Le marché est soumis à la clause environnementale suivante : Lot1-Déchets Industriels Banals-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses…
  • Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités…

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Calendrier

  1. 2 septembre 2026Publication de l'avis
  2. jeudi 8 octobre 2026 à 12h00Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux
Description
Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Le marché est soumis à la clause environnementale suivante : Lot1-Déchets Industriels Banals-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot2-Déchets vert-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot5-Cartons-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot3-Déchets Industriels Spéciaux-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Lot6-Bouteilles de gaz divers-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Clause environnementale comme condition d’exécution :

  • Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché.
  • Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé.

Lot 1Déchets Industriels Banals

Informations complémentaires

Clause environnementale comme condition d’exécution
  • Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Pas de nombre maximal de participants.
Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 40 — Valeur technique
  • Prix, pondération 60 — Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
8 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Déchets verts

Informations complémentaires

Clause environnementale comme condition d’exécution
  • Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants.
Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique
  • Prix, pondération 60 — Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
8 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Déchets Industriels Spéciaux

Informations complémentaires

Clause environnementale comme condition d’exécution
  • Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants.
Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique
  • Prix, pondération 60 — Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
8 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Déchets Inertes

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Pas de nombre maximal de participants.

Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique
  • Prix, pondération 60 — Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
8 octobre 2026 à 12h00

Lot 5Cartons

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Clause environnementale comme condition d’exécution :

  • Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché.
  • Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Pas de nombre maximal de participants.
Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique
  • Prix, pondération 60 — Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
8 octobre 2026 à 12h00

Lot 6Bouteilles de gaz divers

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Clause environnementale comme condition d’exécution :

  • Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché.
  • Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Pas de nombre maximal de participants.
Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique
  • Prix, pondération 60 — Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
8 octobre 2026 à 12h00

Lot 7Pneumatiques divers

Informations complémentaires

Détails de l'analyse de la valeur technique
Sous-critère 1
Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2

Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants.

Durée du marché
12 mois
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique
  • Prix, pondération 60 — Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
8 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

90500000Services liés aux déchets et aux ordures
90510000Élimination et traitement des ordures

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